POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Préambule

La société ROSLAND CAPITAL est amenée à collecter des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (ci-après le « RGPD ») entrée en vigueur le 25 mai 2018 et à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur à la date de la présente politique.

La réglementation en matière de protection des données personnelles a pour objet de renforcer et préciser les droits des personnes concernées et les obligations de ceux qui procèdent au traitement des données personnelles.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet https://www.rosland.fr/ des données personnelles recueillies par la société ROSLAND CAPITAL.

Définitions

Dans le cadre de la présente politique, « nous » désigne la société ROSLAND CAPITAL, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 50.000€ dont le siège social se trouve 22 avenue de la Grande Armée 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 894 239 581.

  • Les données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
  • L’utilisateur ou « vous »: la personne utilisant le présent site. Cela vise notamment les acheteurs des produits proposés et les visiteurs du présent site.
  • Le traitement: toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

Données personnelles que nous collectons

Nous recueillons des données personnelles lorsque :

  • vous nous communiquez ces informations, c’est le cas lorsque vous nous contactez par le biais de notre formulaire de contact, lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou que vous créez un compte sur notre site.
  • nous les collectons automatiquement par le biais de technologies automatisées telles que les cookies placés par votre navigateur sur votre ordinateur, avec votre consentement, ainsi que lorsque vous visitez notre site.

 

Selon nos besoins, nous pouvons recueillir les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre site internet :

  • Données d’état civil : noms, prénoms, copie du ou des document(s) d’identité,
  • Données permettant l’achat et la livraison de nos produits : adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées bancaires,
  • Coordonnées de contact : email et téléphone,
  • Historique de transactions,
  • Les contenus consultés ainsi que les dates et heures associés à ces activités.

Destinataire des données personnelles

La société ROSLAND CAPITAL, prise en la personne de sa Présidente Madame Dominique BIANCHI, dont le siège social se trouve 22 avenue de la Grande Armée 75017 Paris est responsable des traitements de vos données personnelles et est le seul destinataire de vos données personnelles.

Utilisation des données personnelles recueillies 

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins décrites ci-après :

  • Fournir des services liés à la vente et à la livraison de nos produits
  • Créer, maintenir et mettre à jour les comptes des utilisateurs sur notre site internet et vous permettre de vous authentifier en tant qu’utilisateur
  • Répondre à vos questions et demandes d’informations et traiter les choix d’information
  • Vous contacter pour vous fournir des informations sur nos produits, à des fins marketing ou à d’autres fins décrites dans la présente politique
  • Commercialiser nos produits, optimiser le marketing pour qu’il soit plus pertinent pour vous
  • Réaliser des enquêtes, des études de marché et des analyse de données
  • Maintenir, améliorer, analyser et mesurer l’efficacité de notre site
  • Promouvoir la sécurité, vérifier l’identité de nos clients, prévenir les fraudes et les activités non autorisées et mener les enquêtes correspondantes, nous défendre contre les réclamations et autres mises en responsabilité, et gérer les autres risques
  • Respecter les lois applicables, protéger nos droits et intérêts et ceux de nos utilisateurs, nous défendre et répondre aux demandes des services répressifs et d’autres autorités judiciaires, ainsi qu’aux demandes inhérentes à une procédure juridique
  • Nous conformer aux lois et exigences applicables en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, de lutte contre le blanchiment d’argent, de lutte contre la corruption, de douanes et d’immigration, ainsi qu’à d’autres lois et exigences de diligence raisonnable
  • Exercer notre activité à des fins commerciales légitimes et dans les limites prévues par la loi.

Bases légales du traitement :

Nous collectons des données personnelles auprès de vous uniquement :

  • lorsque cela est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous (par exemple afin de gérer vos achats, procéder à la livraison des produits, traiter vos paiements ou encore créer vos comptes),
  • lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire,
  • lorsque vous nous y avez autorisé (par exemple afin de vous envoyer des communications marketing pour lesquelles votre accord est nécessaire).

Dans certains cas, nous avons l’obligation légale de collecter vos données personnelles, c’est le cas des historiques de transactions qui nous permettent de remplir nos obligations légales en matière financière et fiscale.

Lorsque nous vous demanderons de renseigner des données personnelles afin de répondre à des exigences légales ou afin d’exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous, nous vous indiquerons s’il est obligatoire de fournir lesdites données.

Durée de conservation des données

Conformément aux lois applicables, nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

Au-delà de cette durée, les données seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Nos droits et obligations juridiques

Nous pouvons divulguer vos données personnelles pour faire appliquer nos politiques ou lorsque nous y sommes autorisés (ou estimons de bonne foi que nous sommes tenus de le faire) par la loi applicable, notamment en réponse à une demande d’un service répressif ou d’une autorité gouvernementale, en relation avec un litige réel ou envisagé, ou pour protéger et défendre nos biens, notre personnel et d’autres droits ou intérêts.

Nous pouvons également partager vos informations personnelles suite à une citation à comparaître ou à une autre demande légale, ou si nécessaire pour verser certaines taxes dans le cadre du traitement des paiements comme l’exige la loi.

Enfin, nous pouvons partager vos informations personnelles dans le cadre d’une transaction d’entreprise, telle qu’un dessaisissement, une fusion, une consolidation, une cession ou une vente d’actifs, ou dans le cas peu probable d’une faillite. En cas d’acquisition, nous informerons l’acheteur qu’il est tenu d’utiliser vos informations personnelles uniquement aux fins mentionnées dans la présente Politique de confidentialité.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu de la législation applicable, les utilisateurs, en tant que personnes concernées, disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès: l’utilisateur peut demander d’accéder à toutes les données que nous avons recueillies le concernant.

 

  • Droit de rectification: si l’utilisateur peut démontrer que les informations que nous avons collectées sont erronées / incomplètes, il peut solliciter leur rectification.

 

  • Droit à l’effacement: l’utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment.

 

  • Droit de restreindre le traitement: Si l’utilisateur conteste l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou qu’il s’oppose à ce que les données soient traitées, la loi nous autorise à procéder à une vérification ou à examen de sa demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, l’utilisateur a la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de ses données.

 

  • Droit à la portabilité des données: nous nous engageons à offrir à nos utilisateurs la possibilité de  se faire restituer l’ensemble des données les concernant sur simple demande. Ces données devront être fournies dans un format informatique ouvert et aisément réutilisable.

 

  • Droit d’opposition: l’utilisateur a la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier, et peut refuser sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Si vous souhaitez exercer quelconque des droits susmentionnées, vous devrez prendre contact avec la personne désignée au sein de notre entreprise à l’adresse courriel indiquée à l’onglet « Contact » de la présente et justifier de votre identité en communiquant une copie de votre pièce d’identité.

Outre ces droits, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès la CNIL au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles.

Dans un premier temps, nous vous encourageons à prendre contact avec nous, à l’adresse courriel indiquée ci-dessous, afin que nous puissions avoir l’opportunité de répondre à toutes vos questions et demandes.

Cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

L’utilisateur est informé que ROSLAND CAPITAL est susceptible de déposer des cookies sur son terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que l’utilisateur a consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de ses visites ultérieures.

Si l’utilisateur ne souhaitez pas que des cookies soient déposés sur son terminal, il pourra les refuser par le biais du bandeau cookies ou les désactiver en passant par les options de réglages de son navigateur. Toutefois, l’utilisateur est informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

ROSLAND CAPITAL peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies pourront être conservés pour une durée maximale de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Sécurité

Afin d’assurer la sécurité des données personnelles de nos utilisateurs nous nous engageons à prendre les mesures appropriées pour les protéger.

Bien que nous ne puissions garantir une sécurité absolue, nous avons notamment pris les dispositions suivantes afin de protéger les informations personnelles que nous collectons et traitons :

  • Sécurisation de nos bâtiments,
  • Accès aux données personnelles des utilisateurs limité à certains employés de l’entreprise,
  • Postes de travail protégés par un mot de passe.

Contact

Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@rosland.fr.